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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237053
27 juillet 2005
Antoine X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199526
29 septembre 2004
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503382
28 mars 2008
Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Manuel Antonio A et au centre hospitalier de Périgueux.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007734779
2 octobre 1987
26 septembre 1985 et 21 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme AMIGO GARCIA, agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs Pierre, Nicolas et Antoine
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008066619
7 novembre 2001
Gilles-Antoine X..., demeurant ... ; M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008081968
19 mai 2000
Antoine X... la somme de 38 074,25 F, augmentée des intérêts de droit à compter du 10 septembre 1992 et à la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier-Lodève la somme de 65 069,75 F ; 2°) statuant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779724
19 avril 1991
Camille T... DI FIDEI, demeurant ... ; - n° 91 040, présentés pour M. André U..., demeurant ... ; - n° 91 041, présentés pour M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670452
12 octobre 1979
ANTONIO , DEMEURANT LUGAR DE ESPINCA, VILLA COVA DA LIXA, DOURO PORTUGAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
CETAT:CETATEXT000007690364
25 juillet 1986
Antoine X... survenu le 8 octobre 1979 sur sa propriété sise à Baziège Haute-Garonne , à la suite de la rupture d'un câble électrique à haute tension, 2° rejette la demande présentée par les Consorts
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008198409
30 juillet 2003
Antoine Y, demeurant ...
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175496
8 octobre 2004
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007961884
15 mars 1999
Antoine X..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007765117
23 septembre 1988
notamment du rapport d'expertise que l'affection des pieds dont souffre Mme X... n'a pas pour cause une mauvaise exécution de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 4 mars 1975 à l'hôpital Antoine
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952110
22 octobre 2010
Hervé O et autres, de Me Bertrand, avocat de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Commission bancaire et du ministre de
CETAT:CETATEXT000022952097
Q, président de la caisse régionale, de faire procéder à la désignation d'un nouveau directeur général par le conseil d'administration de cette caisse ; qu'en réponse à cette demande, M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852490
18 février 2010
C a regagné son domicile le 28 octobre 1996 ; qu'il a subi le 2 juin 1998 à la clinique Saint-Antoine, établissement privé, une opération ayant notamment pour objet d'enlever un objet révélé par une radiographie
CETAT:CETATEXT000018006768
25 juillet 2007
Antoine A, M. Henri A, Mlle Alice A, M. Emmanuel A et M.
CETAT:CETATEXT000008171784
15 juillet 2004
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007914707
30 décembre 1996
Alain X..., demeurant Résidence Saint-Antoine, 8 chemin de Fardemoup La Ciotat (13600) ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008079452
5 janvier 2000
T. et de Mme Antonia DALL, venant aux droits de M. T., décédé en cours d'instance : Considérant que M. Serge T. et Mme D. venant aux droits de M.
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