foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Bègles (33310) à raison de son établissement situé " Les Rives d'Arcins

P. à la perception d'Arcis-sur-Aube, Mme D... Madeleine, A. R. stagiaire à la perception d'Arcis-sur-Aube, M. Emilien Y..., A. R. à la perception de d'Arcis-sur-Aube, Mme E... Françoise, A.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L-1 du règlement du lotissement d'Arcole sur lequel est implantée la construction qui a fait l'objet du permis accordé par l'arrêté

contester devant le juge de l'excès de pouvoir l'application qui leur avait été faite du décret du 19 mars 1968 ; qu'en outre, pour les ingénieurs de l'armement issus du corps du génie maritime et de l'artillerie

Bernard Y..., élisant domicile au 32ème groupement de camp, 62ème régiment d'artillerie à Mailly-le-Camp (10231) ; M.

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube a rejeté ses réclamations relatives au remembrement de Arcis-sur-Aube

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE, LE 22 NOVEMBRE 1975 A 18 HEURES, ALORS QU'IL EMPRUNTAIT A PIED LE TROTTOIR NON ENCORE AMENAGE DU PONT PERMETTANT AU CHEMIN DE L'ARGILE DE FRANCHIR LA VOIE DE RACCORDEMENT DE

CERATERA de sa déclaration d'abandon partiel d'exploitation d'une carrière d'argile à Bossay-sur-Claise et mis les frais d'expertise à la charge de la société requérante ; 2°) de rejeter la demande présentée

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LAVOIR HEXAGONAL, dont le siège est 2 rue Gaucher à Arcis

l'utilisation de cartouches ou de balles réelles ; que l'arrêté attaqué a pour objet, d'une part, de fixer le calibre des munitions utilisées lors de l'épreuve de tir avec cartouche à grenaille sur plateaux d'argile

défense refusant d'agréer ses recours tendant à obtenir la reconsidération des décisions relatives à son rapatriement en métropole et à son affectation au 32e groupement du camp du 62e régiment d'artillerie

"RESIDENCE ARCOLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'ELLE AVAIT FORMULEE CONTRE L'ETAT ; REQUETE N° 87.910

termes du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Marne Nord, approuvé par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 12 juillet 1976, l'exploitation des gisements de gypse et d'argile

d'une part, à l'annulation du jugement du 19 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie lui a ordonné de libérer le terrain communal qu'elle occupe au lieu-dit Pointe de l'artillerie

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE, estimant fautive l'abstention des services fiscaux d'assujettir à la taxe professionnelle la mutuelle APICIL-ARCIL-AGIRA

décembre 2021 par laquelle a été prononcée à son encontre la sanction de vingt jours d'arrêts ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie

termes du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de Marne nord, approuvé par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 12 juillet 1976, l'exploitation des gisements de gypse et d'argile

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, qu'en 1990, la société PBE a passé une commande à sa filiale, la société CCV Argile dont M.