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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842310

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service du 8 septembre 1989 du chef de service du matériel et des travaux de l'Hôpital régional des armées

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842354

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007843357

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837723

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007858751

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Eric X..., annulé la décision du 21 novembre 1988 du directeur des armements terrestres refusant son intégration dans la catégorie des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense et condamné

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007979804

Admin. suprême

7 mai 1999

7 mai 1999

X... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice d'un

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007990269

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008005954

Admin. suprême

3 juin 1998

3 juin 1998

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007088

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu le décret du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015504

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

Claude X..., demeurant Direction télécommunications et informatique Quartier De Lattre de Tassigny, BP n°5, à Metz Armées (57998) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040496

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049617

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007966098

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

jugement du 6 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 août 1992 par laquelle le directeur du service des essences des armées

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007966317

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 1994 par laquelle le médecin chef du centre hospitalier des armées de Châlons-sur-Marne a mis fin à ses fonctions en qualité

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007970167

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971500

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Luc X..., domicilié Paierie Générale de France en Allemagne, SP 69043 Armées ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974916

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Roger G... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007946174

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948239

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

Alain X..., agent sous contrat de catégorie B, a été établie par la direction générale de l'armement, cette proposition avait le caractère d'un acte préparatoire à une décision définitive qui n'aurait

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007954594

Admin. suprême

6 juin 1997

6 juin 1997

08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

Résumé IA — à vérifier