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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461658.20221014
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137037
27 octobre 2003
°) de faire droit aux conclusions de la requête n° 240625 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488339.20241220
20 décembre 2024
été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Bet alto ingénierie et à la SAS Boulloche, Colin
ECLI:FR:CECHS:2022:450710.20220217
17 février 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Bordeaux
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041806954
18 mars 2020
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme A
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434343.20220314
14 mars 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Renault ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457388.20221109
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles et à la SCP L.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431151.20211213
13 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:458712.20220707
7 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M. et Mme C, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune
CETAT:CETATEXT000041806955
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000008171118
2 février 2004
avril 2000 ; Vu le décret n° 82-440 du 26 mai 1982 modifié ; Vu le décret n° 2002-814 du 3 mai 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
ECLI:FR:CECHS:2022:451788.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Le Parc de Chavaray, et à la SCP Spinosi,
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005380
28 février 2007
le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 28 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DISTRIBUTION SAINT-MARC, dont le siège social est 22, rue Armand
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008125455
29 novembre 2002
Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 219244 et 219245 de la COMMUNE DU BARCARES présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par
ECLI:FR:CECHR:2022:449623.20220406
6 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Société Laboratoire Sciencex ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2022:453423.20220210
10 février 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Cannat, et à la SCP Gaschignard,
ECLI:FR:CECHR:2022:461418.20221107
7 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Biscarrosse et à la SARL Meier-Bourdeau
ECLI:FR:CECHR:2022:453073.20220314
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'Alliance de la presse d'information générale, du Syndicat
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007766757
26 mai 1989
Maurice T..., demeurant 2 Colline des Avaux-Dagneux à Montluel (01120), 26° M. Henri K..., demeurant ..., 27° M. Jean XF..., demeurant Bois des Marges à Luzech (46140), 28° M.
ECLI:FR:CECHR:2022:446506.20220314
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du Syndicat national de l'orthopédie Française et à la SCP Duhamel - Rameix -
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