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32 résultats pour « Arthur MOUNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256162

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

Source officielle
CE

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492284.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440932.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

, Froger, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000027300300

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Réseau de transport d'Electricité, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

critiquée produit effet dans le ressort de plusieurs tribunaux administratifs ; qu'il y a urgence à l'intervention du juge des référés au motif que les lâchers des ours slovènes doivent intervenir au moment

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492283.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association La Filière Béton, à la SCP Gury et Maître

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223761

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441351.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Roozen France et de la SCI des Serres, de Me Brouchot, avocat de la CRIIRAD, de l'Association

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la commune de Val-de-Reuil, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'association

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314399

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE NATUREL DES QUINCONCES-SAINT-BRICE

Source officielle