Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution

alternatives demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres est rejetée.

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

qui lui sont indivisibles ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son article 34 ; - le code civil ; - le code de commerce ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2010-1525

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 15.

des cours administratives d'appel) - Légalité. | 54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE -Dispositions de l'article R.122-1 du code des tribunaux administratifs et des cours

E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens en application de l'article R. 761-1 du même code. 2° Sous le n° 373517, par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 26

du deuxième alinéa de l'article 6 du même décret : " Les projets dont l'enquête publique, au sens des articles L. 1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et L. 123-1 et

L. 761-1 du code de justice administrative.

7 créant les articles L. 133-12-1 à L. 133-12-5 du code de justice administrative, les dispositions du 17° du même article 7 modifiant l'article L. 233-2 du code de justice administrative, et en tant

En vertu du deuxième alinéa de l'article L. 593-1 du code, les INB ne sont pas soumises aux dispositions de ses articles L. 214-1 à L. 214-6.

Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative, " l'intervention est formée par mémoire distinct ".

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.