Alphonse X..., les élections à la commission administrative du service départemental d'incendie et de secours de l'Orne en date du 30 mars 1984 ; °2) rejette la protestation de M.

.. ne peut être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe de l'exagération des bases d'imposition ; qu'ainsi, sa requête ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de Mme X... et le recours

des communes ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu l'arrêté du 23 mars 1965 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu

X... ; Article ler : La taxe sur la valeur ajoutée assignée à M. X... au titre de l'année 1968 est remise intégralement à sa charge.

.., LE SYNDICAT DE DEFENSE DES FAMILLES ET PROPRIETAIRES DU QUARTIER DES CHARMETTES ET LE SIEUR DOUVIZY AU SOUTIEN DE LEURS DEMANDES ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 89 DU CODE

X..., comprenait outre son président et un conseiller affecté à ce tribunal, un avocat au barreau de Dijon ; qu'aux termes de l'article L. 2-1 du code des tribunaux administratifs : "les tribunaux administratifs

"AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DE 1976" , ANNEE OU EST INTERVENU LE SINISTRE QUI ETAIT, AU 31 JUILLET 1976, CONNU ET REPARABLE ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 97-6E DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

ouvrier agricole par le sieur X..., dans la ferme duquel il a provoqué un incendie le 4 septembre 1971 ; Considérant que la responsabilité du centre psychothérapique, avec lequel le sieur Y... n'avait

X... à payer à la commune du Barroux la somme de 10 000 F qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mai 1990 du maire

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Marie-Françoise X... devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs

R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mlle Maria de Natividade X

R.111-4 du code de l'urbanisme pour ce qui concerne tant l'accès courant que l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que Mme X... bénéficie d'une servitude

X... doit être regardée comme tendant à l'annulation, d'une part, de l'avis favorable du 23 octobre 1986 donné préalablement à son licenciement par le ministre délégué, chargé du commerce, de l'artisanat

PAR LE SIEUR X...

Le directeur des services fiscaux si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des impôts ; qu'aux termes de l'article R. 281-2 : La demande prévue par l'article R. 281-1 doit,

Article 2 : La demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Toulouse, ses conclusions et celles de la COMMUNE DE SAINT-JORY tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de

X...