de travaux ayant pour objet la construction de la section 21 de la ligne de train à grande vitesse (T.G.V.)

du préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, lui a interdit de procéder à la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre qui devait être conclu avec le lauréat du concours organisé pour la réalisation d'une gendarmerie

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les juges d'appel ont estimé que la société Eiffage Construction Alsace était fondée à demander l'indemnisation de certains travaux supplémentaires

Les titulaires successifs de l'autorisation de construire ainsi que leurs ayants cause autres que les personnes qui ont acquis les droits sur l'immeuble à construire en vertu d'un contrat régi par les

dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise (...) ". 4.

d'un projet de construction de piscines en série n'était pas directement relatif à la réalisation de l'un de ces ouvrages pour le compte du syndicat intercommunal, la société et les architectes n'en ont

relatives au rejet par la cour de la demande de condamnation de la communauté urbaine du Mans : Considérant, en premier lieu, que si la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION reproche à l'arrêt attaqué de ne pas

tendant à ce que soit constatée la résiliation unilatérale du contrat la liant à la société Scetauroute concernant les travaux d'aménagement paysager de l'autoroute A 4, 2° condamne ladite société à

tendant à l'annulation du contrat portant sur le lot n° 2 intitulé " marché n° 3 relatif aux travaux de réalisation du viaduc en mer de 5 400 mètres " du marché relatif au projet de construction de la

des travaux à réaliser au titulaire de ce contrat, d'autre part, détermine le partage des risques liés à cette opération entre ce titulaire et la personne publique. 4.

Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec

ayant pour objet la construction d'un atelierrelais destiné à la production et à l'exploitation de dirigeables sur l'aérodrome de MoulinsMontbeugny ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure

d'équipements publics portuaires, devant revenir gratuitement à la collectivité dès la réception des travaux, et la construction de bâtiments à usage privé, tels que des logements et des bureaux, dont

décidant de signer ce contrat, le président du conseil de la communauté a résilié ledit contrat de concession ; que cette résiliation impose à la collectivité publique de dédommager l'entreprise cocontractante

construction d'une piscine du type Caneton avait le caractère d'un contrat administratif ayant pour objet une opération de travaux publics ; que si le contrat d'études passé antérieurement par l'Etat avec

D'une part, l'annexe 5 à cet avenant à laquelle renvoie l'article 47, 2, g), relatif à cet échangeur prévoit un échelonnement des travaux en deux phases.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - la loi n° 2015-992 du 17 août

X... ne se bornait pas à effectuer des travaux d'études nécessaires à la réalisation d'opérations de construction immobilière et de travaux publics sans participer à cette réalisation, mais intervenait

aux constructions prévues dans le programme de réalisation de la ZAC a été délivré à la société le 28 juin 2008 ; que, par un courrier du 2 février 2010 adressé à la société, le maire de La Tremblade

d'études et de réalisations industrielles Renault Ingénierie : Considérant que le contrat d'architectes passé par l'Etat, pour le compte de la commune de Montchanin pour la construction d'une piscine