Requête de la ville de Beauvais tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1980 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que Me Z..., syndic de

le jugement en date du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Beauvais

avril 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la radio Skyrock dans la zone de Beauvais

décision du 28 février 2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de respecter les conventions fixant les obligations particulières des services radiophoniques "NRJ Beauvais

S'ELEVE A 698.775,85 F ; SUR LES INTERETS DUS A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS : CONSIDERANT QUE LES SOMMES ALLOUEES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS DEVRONT

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 3 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Michel Beauvais et associés, dont

Olivier Y... proclamé élu conseiller municipal de Beauvais (Oise) à l'issue des scrutins auxquels il a été procédé dans cette commune, les 11 et 18 juin 1995, M.

et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mai 2022 et 3 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense de l'environnement des riverains de l'aéroport de Beauvais-Tillé

le 17 janvier 2019, présentée par la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais ; Considérant ce qui suit : 1.

Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Bernay Interim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le centre hospitalier de Beauvais versera à M.

SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE REFUS IMPLICITE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS D'ANNULER SA DECISION DU 25 MAI 1973 L'AFFECTANT, EN SA QUALITE D'OFFICIER CONTROLEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE, A BEAUVAIS

ont été attribués à des candidats de la liste " Beauvais c'est vous " conduite par Mme D... qui a obtenu 50,76 % des suffrages exprimés ; 7 sièges ont été attribués à la liste " Beauvais osons l'avenir

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 juin 1993 et 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BETTONNAIS

et autres devant le tribunal administratif de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernay-en-Champagne et autres la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

BEAUNIER, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 18 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Beauvais a sursis à statuer et, en application du second alinéa de l'article 49 du code de procédure civile, saisi

Vu la procédure suivante : Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis, Ion Cindea Ingénieur, Egis bâtiments et M.

du 19 mai 1989 par lesquelles le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé les décisions du 22 novembre 1988 et du 23 décembre 1988 de l'inspecteur du travail de Beauvais