tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la délibération du 22 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valbonne a décidé la mise à disposition d'un local situé rue Henri Barbara

Babacar X..., ressortissant sénégalais, l'entrée sur le territoire français ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'administration de délivrer à son époux des titres

Yannick Joël C, Ahibena Isabelle Sonia D et Barbara Vanessa E, ainsi que, à titre principal, d'enjoindre au ministre de permettre aux enfants d'entrer sur le territoire français dans les plus brefs délais

. ; Mlle Barbara B..., demeurant ... ; M. Fabien C..., demeurant ... ; M. Samuel D..., demeurant ... ; M.

Babakar A tendant à la revalorisation de sa pension de retraite du combattant, et, d'autre part, décidé que l'Etat lui versera les compléments d'arrérages de la retraite du combattant nécessaires pour

Angus A, demeurant ..., Mme Barbara A, demeurant ..., Mme Kimbali A, demeurant ... ; la SCI MOULIN DU ROC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2005 par lequel la

titularisation dans le corps des assistants créé par le décret n° 83 287 du 8 avril 1983, 2° annule ladite décision, Vu 2°, sous le n° 62 976, la requête enregistrée le 1er octobre 1984, présentée pour Mme Barbara

Josef Waldemar X..., demeurant chez Mlle Barbara Y..., ... ; M.

X... née Y..., demeurant chez Mlle Barbara Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le magistrat

81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de transmettre au Conseil d'Etat les conclusions de la requête présentée pour Mlle X..., demeurant Abbaye de Rosenland, Baccara

ses activités militantes et de la position de son oncle auprès de l'ancien Président Moussa Z..., et que sa femme et sa fille sont décédées à l'occasion des émeutes et, d'autre part, qu'en tant que bambara

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à ses enfants, Gisèle Sindé et Babacar

SOCOCHARE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Barbara X..., - les conclusions de M.

.; Vu 2°) sous le n° 139 937, la requête enregistrée le 31 juillet 1992, présentée pour Mme Cécile X... demeurant section Bambara à Grand-Bourg de Marie-Galante (Guadeloupe) ; Mme X... demande au Conseil

Baba hot line " diffusée le 18 mai 2017 à partir de 23 h 05 par le service C8, l'animateur a diffusé en direct, les conversations téléphoniques qu'il a eues avec des personnes des deux sexes, mais très

C et Mme A contracté le 10 mai 1938 et spécifiant qu'il avait été célébré selon la coutume bambara ; qu'en l'absence de contestation sérieuse du caractère frauduleux de cet acte la cour ne pouvait se

a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en ne retenant pas sa minorité ; - elle s'est prononcée à l'issue d'une procédure d'évaluation irrégulière, en l'absence d'interprète en bambara