Z... ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE SIF-BACHY ET DE LA RATP : CONSIDERANT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A, AINSI QU'IL A ETE DIT CI-DESSUS, CONDAMNE LA SOCIETE SIF-BACHY

D... doit être porté de 2 000 F à 4 000 F dont 2 000 F au titre de la réparation des préjudices de coulis de mortier causés par l'entreprise Bachy ; que M.

1° REQUETE N° 81.405 DE LA SOCIETE ANONYME DE SONDAGES, INJECTIONS ET FORAGES "ENTREPRISE BACHY" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A DECLAREE

BACHY, - les conclusions de M.

mises à sa charge à hauteur de 93 656,79 euros hors taxes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Solétanche Bachy

l'arrêt du 6 août 2009 de la cour administrative d'appel de Nancy, en tant que, réformant le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 septembre 2007, il a, à la demande de la société Solétanche Bachy

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Affrètements , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

DE BARRY, et de Me Cossa avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, - les conclusions de M.

BARRY ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 4 juillet 1994, présentée pour Mme Veuve Y...

jugement en tant qu'il rejette comme portées devant une juridiction incompétente les conclusions de l'appel en garantie qu'elle avait formé contre les entreprises Coutant, Solétanche, Intrafor-Cofor et Bachy

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES DE BARY, RAUZIER ET CAUSSE, dont le siège est ... ; la société

BARRY, demeurant chez Mme Fatou Z..., ... ; M.

sociales et de la solidarité nationale chargé de l'emploi en date du 25 juin 1984 confirmant la décision de l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine en date du 29 décembre 1983 autorisant la société Bachy

REQUETE DE LA SOCIETE BARRY-ROGLIANO, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 SEPTEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LA CONDAMNANT, SUR LA DEMANDE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, A PAYER

celle-ci est propriétaire à Paris, et rejeté comme portées devant une juridiction incompétente ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les entreprises COUTANT, SOLETANCHE, INTRAFOR-COFOR et BACHY

tribunal administratif de Bordeaux, statuant à la suite d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Périgueux du 4 août 2005, a déclaré que les impositions mises à la charge de l'association Club Les Barrys

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL, LA QUESTION DE SAVOIR SI LA DECISION DU 1ER AOUT 1978 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PARIS A AUTORISE LA SOCIETE BACHY