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66 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211077

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Bakary A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

Voir →

Radiations

BAGARRY, Mathieu, Pascal, Patrick

SIREN 912242641Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/11/2025

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202403

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Bakary X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149557

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Bakary X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008052416

Admin. suprême

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Bakary X..., demeurant chez M. Hamidou X..., ... d'Angers à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007925412

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Bakary Y..., demeurant chez Me Z... Courant, ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007964410

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Bakary X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008023654

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Bakary X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008032906

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Bakary X..., demeurant ... rez-de-chaussée, porte 24 LT B à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008098188

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bacary Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008156484

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

Bakary X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077823

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Bakary Y... demeurant chez M. X... 1, place Georges Brassens à Pierrefitte-sur-Seine (93380) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229085

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Bakary X et lui a prescrit de réexaminer la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462061.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

exploiter sans limitation de durée une installation de broyage, concassage, criblage et une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de Bagard

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144497

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Bakary X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007847487

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Alioune Badara X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964248

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721583

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

l'Etat et la commune de Guichen soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 1 300 000 F avec intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la pollution de la source d'eau minérale de " Bagatz

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838666

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

X... a été victime dans la nuit du 10 au 11 mars 1962 à Colomb-Bechar (Algérie) s'est produite au cours d'une bagarre avec des civils sans rapport avec le maintien de l'ordre ; que, dans ces conditions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016195

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Bakary X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973670

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Bacary X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle