VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR PAUILLAC X... , DEMEURANT A CAYENNE GUYANE , ROUTE DE BADUEL P.K.5, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU

un avis à tiers détenteur du 18 février 2014, correspondant à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013 afférente à des locaux situés 10 rue Baduel

contradiction dans ses motifs en ce qu'il retient que son employeur pouvait, sans méconnaître son obligation de reclassement, s'abstenir de lui proposer un poste de responsable administratif et de gestion à Baillet-en-France

Melun a annulé cet arrêté en tant qu'il méconnaît les dispositions des articles UV 11 et UV 12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Vincennes, relatives respectivement à la hauteur du mur-bahut

BAISSET,à Mme C..., à M. Z..., à M. B..., à M. D... et au ministre de l'intérieur.

H..., C..., A..., E..., D..., B..., Bailet Leonardi, X..., Z..., G... et par l'Afatro devant le tribunal administratif de Nice sont rejetées.

la mauvaise qualité de la viande abattue ; que ce préjudice peut être évalué à 660 000 francs (100 616,35 euros), somme que le juge judiciaire a d'ailleurs condamné la commune à verser à la société Baillet

reconstituer les recettes afférentes à l'activité de boulangerie, le vérificateur a déterminé la recette moyenne annuelle par quintal de farine panifiée, à partir d'une répartition de la production entre baguettes

constate l'existence au profit du captal de Buch, auteur de la société requérante, d'un droit de propriété sur les parcelles du rivage de la mer dont s'agit ; que si ce seigneur a, à son tour, par une " baillette

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

deuxième lieu, que ni les lettres patentes par lesquelles le Roi aurait condédé le 17 mai 1462 à Jehan de X... de Candale la propriété utile des "terres et seigneuries du captalat de Buh", ni la "baillette

René MARTINEZ, demeurant 4 avenue du Parc Clémenceau, à Morhange, par Mme Michèle BAILLET, demeurant 13 rue Poincaré, à Morhange ; par M.

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société La Coccinelle, dont le siège est 79, rue de Paris à Baillet en France (95570) ;

Emile Baillet, 4, rue Désiré Ruggieri à Paris (75018) ; M.

ensemble de bâtiments de sept étages sur trois niveaux de sous-sol en vue de la construction d'un bâtiment de sept étages sur trois niveaux de sous-sol sur la rue de Rivoli, la rue de la Monnaie et la rue Baillet

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 avril 1992 et 11 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Huguette FRANCOIS, demeurant à La Balmette

intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 1993 en règlement du complément de prix dû au titre du marché relatif à la construction de l'ossature métallique du centre culturel et sportif des Balmettes

BALADDA un permis de construire un ensemble de cinq bâtiments d'habitation comprenant trente et un logements en bordure du lac d'Annecy au lieu dit Les Balmettes ; que le tribunal administratif de Grenoble