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90 résultats pour « Ballocchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648818

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BACHIR Z..., DEMEURANT CITE NOUVELLE, 25, BOULEVARD DU NORD, A MAGHENA ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021399

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Bachir Y..., demeurant Cité centrale n° 15 X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008100789

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

El Bachir X... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008088229

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bachir X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190800

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bachir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140340

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme El Bachir X, demeurant ...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007995818

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

EL BACHIR, demeurant Douar Timoulay Izdar, BP n° 87 à Bouizakaren (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043011

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Bachir Y... demeurant ..., El Gadi n° 1 Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020514

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Bachir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897442

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Bachir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024723

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

El Bachir X..., demeurant n° 67 A Bloc 1, Agdal 1 à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471477

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

Bachir A, M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140347

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bachir X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150133

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Mouhamad El Bachir X..., demeurant à l'époque ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008137956

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Bachir A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008053154

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Bachir X... Y..., demeurant chez M. Nourredine Y..., .... D - Esc. 1 à Drancy (93700) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008066255

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Bachir X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008067869

Admin. suprême

2 mai 2001

2 mai 2001

Bachir Y..., ainsi que la décision du même jour fixant son pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008103227

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

El Bachir EL X..., ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664245

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 26 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bachir A, demeurant ... ; M.

Source officielle