Le pourvoi a été communiqué à la société Engie Ineo Industrie et Tertiaire Est, à la société Thienot Ballan Zulaica, à la société Betom Ingénierie, à la société Edeis, anciennement SNC Lavalin, à la société

Alassane X..., demeurant "Les Balkans", ... ; M.

Bahman X..., ; M.

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 18 novembre 1982 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

D'APRES LA VALEUR LOCATIVE REELLE DE L'HABITATION DU CONTRIBUABLE ; QUE, POUR CE CALCUL, IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE, LE CAS ECHEANT, DE L'ACCROISSEMENT DE VALEUR LOCATIVE PROCURE PAR L'EXISTENCE D'UN BALCON

Julien X..., demeurant Squash des Carnaux à Ballan-Mire (37510) ; M.

articles 176 et 179 du code général des impôts, à raison d'une somme de 363 175 F correspondant à l'excédent des disponibilités employées sur les disponibilités dégagées tel qu'il résultait d'une "balance

.* ACCIDENT SURVENU A UN NAVIRE ET IMPUTE AU SYSTEME DE BALISAGE.

2000-2511 des préfets de l'Ain, de l'Isère et du Rhône du 21 juin 2000 approuvant les caractéristiques de la canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan

enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2013 et le 18 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les communes de Dagneux, Charnoz-sur-Ain, La Boisse, Meximieux, Niévroz, Villieu-Loyes-Mollon, Ballan

Pierre X..., demeurant ... à Ballan-Mire 37300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée

rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 12 avril 1983 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains leur appartenant sur lesquels est implanté le bassin

l'autoroute A 85 et le déplacement de la barrière de péage de l'autoroute A 10 de Sorigny à Chambray-lès-Tours, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Athée-sur-Cher, Ballan-Miré

DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE QUE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT, MEME SI LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR OU DE LA COMMISSION D'ENQUETE SONT FAVORABLES : ... 4° LES TRAVAUX D'ADDUCTION DES EAUX D'UN BASSIN

Michel Y..., demeurant 14, Résidence du Château à Balan (08200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Bahran X..., demeurant ... ; M.

Badrane A, ... ; M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le chef d'escadron X... a été affecté à compter du 1er août 2001 à l'équipe française de planification pour les Balkans, au siège du comité