DANS LA FORET DOMANIALE DU BANNEY A LUXEUIL ET ORDONNANT UNE EXPERTISE AFIN DE DETERMINER LE PREJUDICE CORPOREL SUBI PAR LA VICTIME ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LA LOI DU 23 DECEMBRE 1964 ;

demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1985 par laquelle la commission régionale d'agrément de Toulouse, retirant une précédente décision de refus, a autorisé le centre dentaire de Bagnères

région Midi-Pyrénées en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Foix, Pamiers, Saint-Girons, Decazeville, Millau, Rodez, Saint-Affrique, Séverac, Villefranche, Nogaro, Cahors, Gandon, Bagnères

l'audiovisuel en date du 15 juin 1999 rejetant sa demande d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Foix, Pamiers, Saint-Gaudens, Cahors et Bagnères-de-Bigorre

candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie D dénommé Skyrock dans les zones de Pamiers, Villefranche-de-Rouergue, Saint-Gaudens et Bagnères-de-Bigorre

Midi-Pyrénées", Sepanso, Sepanso Bigorre-Pyrénées, Protection de la nature Midi-Pyrénées, Pyrénéenne d'expéditions lointaines, Tarbes Ecologie, Comité écologique ariégeois, Club alpin français de Bagnères

Barrère, demeurant à Tilques, Saint-Omer 62500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME BARRERE LEA A... Z... DEMEURANT ...

Sébastien Z... en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bagnères-de-Luchon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

X..., demeurant maison forestière du Banney à Luxeuilles-Bains (70300) ; M.

Yves X... demeurant "Les Plaines", Banne (07460) Saint-Paul-le-Jeune ; M.

Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune

Jean-Pierre X..., demeurant Blanat, Saint-Michel de Bannières à Vayrac (46110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

permis de construire un garage sur la commune de Sengouagnet, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur le caractère du passage séparant la construction litigieuse de la maison de Mme BARRERE

DEMEURANT A BANNES, VAL DE GRIE HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE MEME JUGEMENT ET LA MEME DECISION QUE CI-DESSUS EN TANT QU'ILS CONCERNENT LA COMMUNE ASSOCIEE DE BANNES ; VU

CHRISTIAN BLAIN DEMEURANT ROUTE DE SAINT MAMET-MONTAUBAN DE LUCHON A BAGNERES DE LUCHON HAUTE-GARONNE ET PAR M. PAUL X...

Yves X..., demeurant "les Plaines" à Banne, Saint-Paul le Jeune (07460) ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NEUILLY-L'EVEQUE, aux communes de Dampierre, Frécourt, Andilly-en-Bassigny, Bannes, Bonnecourt, Changey, Charmes, Lecey, Chatenay-Vaudin,