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27 résultats pour « Bansard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455925.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

A a acquis 400 parts de la société " Financière de Balard ", devenue par la suite Planisware Management, sur les 2 000 constituant son capital. Le 17 octobre 2012, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455926.20220624

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Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 29 décembre 1995, M. et Mme B ont chacun acquis 400 parts sociales de la société " Financière de Balard ", devenue par la suite Planisware

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031259789

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

du fond que Mme B...A...a été nommée le 27 juin 2011 en tant qu'agent des services hospitaliers qualifié stagiaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Léonce Bajard

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810955

Admin. suprême

27 mars 1992

27 mars 1992

n'entraîne pas de modification des immeubles ; que par suite la circonstance que le décret attaqué déclare d'utilité publique la réalisation d'ouvrages situés dans le champ de visibilité du pavillon de Baltard

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835762

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

maximale imposée par le gabarit-enveloppe pour la partie de l'immeuble située en bordure de la rue des Cévennes et hors de la bande de 20 mètres comptée à partir de l'angle de cette rue et de la rue Balard

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008236070

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société EUTELSAT, dont le siège est 70 rue Balard à Paris (75015) ; la société EUTELSAT

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215079

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Vu, 1° sous le n° 363330, la requête enregistrée le 10 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Florastyl, dont le siège est rue Léon Balard, à Saint-Flour (15100

Source officielle