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25 résultats pour « Barberon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616127

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

QUE LA SOCIETE ANONYME "ECONOMIQUES TROYENS ET DOCKS REUNIS" EXPLOITE A BARBEREY AUBE , UN MAGASIN A GRANDE SURFACE, A L'ENSEIGNE "MAMMOUTH", DONT ELLE EST LOCATAIRE DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150544

Admin. suprême

15 novembre 2002

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15 novembre 2002

n°s 021534, 21556, 21547, 21550, 21545, 21552, 21554, 21541, 21543, 21538 et 21536 du 9 septembre 2002 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, à la demande de Me Barberousse

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025580446

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

aux juges du fond que la société Economiques Troyens et Docks Réunis, aux droits de laquelle vient la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, a donné un terrain en location à la SCI Economiques Troyens Barberey

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, a notifié à l'Autorité de la concurrence le rachat du fonds de commerce d'un hypermarché situé à Barberey-Saint-Sulpice (Aube), au nord de l'agglomération troyenne, exploité sous enseigne Géant Casino

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740681

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2011 et 16 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national des pédiatres français, dont le siège est 1, place Barberousse

Source officielle