CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 résultats pour « Barneche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

A ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte de l'instruction que les dépenses liées à l'organisation d'un barbecue à l'initiative de la section locale du Parti communiste au centre technique municipal

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS BARNECHE

SIREN 900127150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BARNECHE

SIREN 900127150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BARNECHE

SIREN 900127150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

23/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SAS BARNECHE

SIREN 900127150GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FABIENNE BARNECHE

SIREN 844166603GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/05/2023

Voir →