déclare définitivement irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement européen, dans la circonscription Sud-Est, présentée par Mme Dominique Denobili-Barlier

Jeanneney, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Lochelongue-Barbier, titulaire de l'office notarial dont le siège est à Saint-Gaultier, a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué ; que

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Châteauneuf-Val-de-Bargis (Nièvre) à lui verser, d'une part, la somme de 7 469,49 euros, augmentée

"Les Fauvettes" - et les 2 bâtiments de l'ensemble 32 logements à Ligny-en-Barrois-, consistant en des infiltrations d'eau à travers certaines façades et certains pignons ainsi qu'au travers des joints

Vu la procédure suivante : La SAS Barnes et M.

Vu la procédure suivante : La société Barnes et M.

PIERRE , EXPLOITANT AGRICOLE DEMEURANT A ARC-EN-BARROIS HAUTE-MARNE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 DECEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2000, la requête présentée par Mlle Hassanati MCHINDA demeurant La Bricarde, H5, 159, bld Henri Barnier à Marseille (13015) ;

Claude BARBIER, président de l'Union générale des commerçants, industriels et artisans de Bellerive-sur-Allier devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Barbier devant le tribunal administratif et dirigée contre cet arrêté, °3 décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BARBIER X... , DEMEURANT A GERMINY-SUR-LOIRE, LES MORINS, NIEVRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1977,

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2001, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES BARONNIERES, dont le siège est aux Baronnières

Leclerc " d'une surface de vente de 2 490 m², assorti d'un point de retrait de marchandises et d'une station-service, sur le territoire de cette commune dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) Barrois

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois

°, sous le n° 340550, la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est au 10, rue Barbier

dossier qu'en 1976 la réinstallation de M. et Mme X... était donc déjà opérée ; que, dans ces conditions, si cette année là, ils ont acquis une propriété dans le Gard de 18 hectares, dénommée "château Barnier

Barri étaient une seule et même personne, sur le fait que cette dernière avait déposé, sous l'identité de M.

Bari X..., ; M.