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26 résultats pour « Baronet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575690

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme B... et à la SCP Melka - Prigent, avocat de la commune de Bagnoet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089902

Admin. suprême

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC METZ BARONETE

SIREN 442933198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC METZ BARONETE

SIREN 442933198Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/07/2025

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Dépôts des comptes

SNC METZ BARONETE

SIREN 442933198Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

25/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SNC METZ BARONETE

SIREN 442933198Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

05/07/2023

Voir →

Modifications diverses

A VOS COTES 73, GODDARD, Francette, BARONETTI

SIREN 921959649Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/02/2023

Voir →

29 juin 2012

29 juin 2012

complémentaires, enregistrés les 22 mars, 22 juin 2010 et 22 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE, dont le siège est 10, lotissement Bardinet

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495223.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société Medtronic a demandé l'inscription du dispositif de cyphoplastie par ballonnets Kyphon sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142206

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Superphénix" située à Creys-Malville a été confiée par un décret du 13 mai 1974 à la SA Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides (NERSA) ; qu'à la suite de la découverte d'une fuite de sodium du barillet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Elie M..., Jean Emile X..., Charles Y..., Désiré Barillet, Joseph Max T... Bernard, Gilbert B..., Harold E..., Jean-Marc F..., André G..., François H..., Judex I..., Jean-Michel J..., C...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253041

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Barillet ne pouvaient être regardés comme des personnes assurant la détermination effective de l'orientation de l'activité du Crédit municipal de Paris ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que

Source officielle