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45 résultats pour « Barthet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649098

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

le 17 mars 2014, 15 avril et 27 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée MGI, dont le siège est c/o SAS DEMETER 29, avenue Louis Barthou

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

B, G, J, H et C ainsi que la société Jacobs-France à lui verser la somme de 5 335,72 euros hors taxes en réparation des dommages affectant la salle d'auditorium Barthez ; MM.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570957

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

C..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448931.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

dossier qui lui était soumis, tout d'abord que les deux chaînes de conditionnement, au-delà des mécanismes permettant de vider les caisses de fruits et légumes à conditionner et de mettre ceux-ci en barquettes

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008142206

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Superphénix" située à Creys-Malville a été confiée par un décret du 13 mai 1974 à la SA Centrale nucléaire européenne à neutrons rapides (NERSA) ; qu'à la suite de la découverte d'une fuite de sodium du barillet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Elie M..., Jean Emile X..., Charles Y..., Désiré Barillet, Joseph Max T... Bernard, Gilbert B..., Harold E..., Jean-Marc F..., André G..., François H..., Judex I..., Jean-Michel J..., C...

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570958

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570959

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570960

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570961

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570962

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570963

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570964

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570965

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570966

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570967

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570968

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570969

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570970

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570971

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B..., salarié protégé au sein de la société Linpac Packaging Provence SAS, sur la seule circonstance qu'une activité de fabrication de barquettes en polystyrène expansé, identique à celle qu'exerçait cette

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