méandres sur le territoire d'un nombre réduit de communes ; qu'il s'en suit que ces travaux, qui portent sur une partie restreinte du fleuve et qui n'ont pas une incidence significative sur l'ensemble du bassin

a rejeté leur demande tendant à l'octroi d'une indemnité pour le préjudice subi du fait de l'intervention d'un arrêté du maire de Laval interdisant tout déversement de matières de vidanges dans un bassin

L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE BASSIN

. ; que cet immeuble fait partie des magasins ou dépendances situés sur les rives du canal de l'Ourcq et compris dans le bassin de la Villette à Paris, construits par la compagnie des entrepôts et magasins

signature d'une convention entre la région Rhône-Alpes, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d'Annaba, la commune d'Annaba et l'association diocésaine d'Algérie, ayant pour objet la restauration de la basilique

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'AGENCE DE BASSIN ADOUR-GARONNE et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Julien X..., - les conclusions de M.

l'article 2 de la loi du 26 mai 1941 : Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 26 mai 1941 relative au recensement, à la protection et à l'utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins

DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, LES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI DEMANDENT L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 3 DECEMBRE 1977 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL A REFUSE AUX CHARBONNAGES

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence financière de bassin "Adour-Garonne" ; - les conclusions de M. E.

par les directeurs généraux des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, relatives à l'organisation et à la gestion des services des Charbonnages de France et des Houillères de bassin Nord-Pas-de-Calais

de l'agence financière de Bassin "Adour-Garonne", - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 213-8 du code de l'environnement, " Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques visé à l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué : / 1° Pour

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE

requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la délibération n° 91-17 en date du 14 novembre 1991 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

écréteurs de crues, a, en 1980, porté de 6 000 à 20 000 mètres cubes, la capacité du bassin aval construit en 1960, dans la commune de Beauchamp (Val d'Oise) ; que des orages violents survenus dans

décharge des redevances pour l'utilisation de la ressource en eau qui lui ont été réclamées au titre des années 1982 et 1983 par des avis de versement en date du 29 décembre 1984 émis par l'agence de bassin

Article 3 : Le surplus des conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA NONETTE est rejeté.

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.