suivante : Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil et services et Baudin

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SARL LA NUIT BLEUE et autres et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SCP Lesourd-Baudin, - les conclusions de M.

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf la somme globale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société

16 décembre 1992 rejetant leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Rochefort-sur-Mer en date du 11 septembre 1992 accordant à la société civile immobilière Baudin

Guy Lesourd et Daniel Baudin ; M.

Adrien X... et de la société Baudin-Chateauneuf, - les conclusions de M.

projets, dont le siège est 5 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison Cedex (92851), la société GTM génie civil et services, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre (92000) et la société Baudin

Lesourd, Baudin ; Mme X... et le DISTRICT URBAIN DE NANCY demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 12 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes

DU BAUDIEZ : - CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 1ER ET 2-2 DU DECRET DU 10 MARS 1964, MODIFIE PAR LE DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1970, RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Christine BAUDIERE-RIVIERE, domiciliée ..., Mme Claudine R... domiciliée ..., M. Pascal F..., domicilié ..., M.

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf une somme globale de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lesourd, Baudin, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; la S.A.R.L.

membres des associations de psychanalystes ainsi que de l'objet et des activités de ces associations ; Vu 2°) sous le n° 341717 la requête enregistrée le 20 juillet 2010, présentée par Mme Amélie BRAHMI-BADIZO

Vu 1°), sous le n° 117743, la requête enregistrée le 7 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Y... demeurant 31 vallon de la Baudille à Marseille (13007) ; M

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008 à raison d'un hôtel situé 18, rue Baudin

Lesourd, Baudin, avocat du département de l'Hérault, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Y... Fuma, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.

31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin