D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du Parc éolien de Champ Bayon n'est pas admis.

QU'IL ETAIT HOSPITALISE AU CENTRE HOSPITALIER DE BAYONNE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME Z...

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2009 et 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE

Poirier, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du district de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Vu 1°) sous le n° 93 935 la requête, enregistrée le 31 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE BAYEUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE

à lui verser la somme de 10 000 F en réparation du préjudice résultant pour lui des coups et blessures portés par le jeune Joaquim da Cunha, pensionnaire au foyer Recur à Bayonne ; - et condamne ledit

que le Conseil d'Etat réforme le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat (ministère des transports) à verser à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Babou exerce une activité de distribution au travers de magasins dont elle confie la gérance à des entreprises indépendantes.

X... paiera à la commune du Barroux une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu 1°) sous le n° 93 934 la requête, enregistrée le 31 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE BAYEUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre Mme A...

sises sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée par le club nautique de Bayonne devant le tribunal administratif de Pau, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire de Bayeux.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE "MAISICA DE BAYONNE", - les conclusions de M.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à MM.