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53 résultats pour « Bechir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151372

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X..., il ressort des pièces du dossier que le PREFET DU NORD s'est livré à un examen particulier de sa situation comme d'ailleurs de celle de son frère Béchir ; Considérant que si M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762831

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Defrenois, Levis, avocat du DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Solétanche Bachy SA et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du bureau d'études techniques BECSI

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007982481

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

d'une part, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1990 portant ouverture d'enquête publique pour l'établissement des servitudes relatives à la construction de la ligne 90 KV Egletons-Bèche-La

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765213

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., demeurant chez Bechir A..., rue Fournao Hammeur à El Bey Sousse (Tunisie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043011

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Bechir Y..., à Mme Yamna X..., épouse Y... et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824653

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Béchir X... Y..., demeurant ... RN7, Domaine de Minelle (06210) Mandelieu ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643846

Admin. suprême

9 février 1973

9 février 1973

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA REQUERANTE A PRODUIT, A L'APPUI DE SA DEMANDE DE PENSION, UN EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE DE LA COMMUNE DE BECHAR QUI ATTESTE LA TRANSCRIPTION SUR CE REGISTRE

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673233

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

L'INDEMNISATION DE PARIS SAISIE PAR M.OLIEL DE CONCLUSIONS RELATIVES AU MONTANT DE L'INDEMNITE A LAQUELLE CELUI-CI PEUT PRETENDRE EN REPARATION DE LA PERTE DU SALON DE COIFFURE QU'IL AVAIT EXPLOITE A COLOMB-BECHAR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712503

Admin. suprême

23 septembre 1983

23 septembre 1983

BECHIR LA SOMME DE 2 000 F ; 2° ANNULE LEDIT ARTICLE 2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226553

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Bechir Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209758

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bechir Abdelli, 211, rue Troussier à Villefranche-sur-Saône (69400) ; M.

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008125980

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Béchir X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838666

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

X... a été victime dans la nuit du 10 au 11 mars 1962 à Colomb-Bechar (Algérie) s'est produite au cours d'une bagarre avec des civils sans rapport avec le maintien de l'ordre ; que, dans ces conditions

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778585

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Mohamed X..., demeurant à Tizin-Bechar, Wilaya de Sétif (99352) Algérie ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059364

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Bechir Z... ... ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717487

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

, date limite de présentation des demandes d'indemnisation, l'indemnité qui pouvait lui être due à raison des parts qu'il possédait dans l'indivision de l'immeuble à usage de synagogue sis à Colomb-Béchar

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007812697

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

ABDALLAH demeurant 8090 Délégation de Kelibia à Benchir Boucha (Tunisie) ; le requérant demande que le tribunal : 1°) annule les décisions du ministre de la défense en date du 24 octobre 1990 et du 14

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708847

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

Ouata Wilaye de Bechar Algérie , ladite requête parvenue le 25 mars 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du Contentieux

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216922

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Béchir F, demeurant ..., M. El Houssine Y, demeurant ..., M. Fabien E, demeurant ..., Mme Danièle Z, demeurant ..., Mlle Frédérique D, demeurant ..., M. Renaud A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643756

Admin. suprême

12 décembre 1973

12 décembre 1973

A SERVI SUCCESSIVEMENT DANS LE GOUM SAHARIEN D'ABDALA DU 1ER JANVIER 1932 AU 1ER JANVIER 1937, DANS LE GOUM SAHARIEN DE COLOMB-BECHAR DU 1ER SEPTEMBRE 1940 AU 1ER MARS 1946, PUIS DANS LE MAGHZEN SAHARIEN

Source officielle