requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1981 et 11 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CABINET BESSON

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Rennes - a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 mai 1992 du conseil municipal de Betton

rejeté son appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 6 décembre 1999 du tribunal administratif de Marseille réduisant la base d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la société Gardanne Béton

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "CADRE DE VIE DES RESIDENTS DE COURBEVOIE-BECON", dont le siège est ..., représentée

Y..., demeurant Kernivaigne à Riec-sur-Belon (29124) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour assurer la livraison de béton, la société Eqiom Bétons concluait avec des loueurs, au titre des années en litige, des contrats-cadres

Par un arrêt n° 18BX04144 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Euro Béton contre ce jugement.

ARME, CONSTRUCTIONS CIVILES ET INDUSTRIELLES" B.A.C.C.I. ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE: CONSIDERANT QUE SI LA SOCIETE "BETON ARME, CONSTRUCTIONS CIVILES ET INDUSTRIELLES" B.A.C.C.I.

Article 2 : Les frais d'expertise exposés devant le Conseil d'Etat sont mis à la charge de la société Dumont et Besson et du bureau d'études Sodeteg.

, de produits en béton moulé, armé ou non, en pierre artificielle, en béton léger.

, de produits en béton moulé, armé ou non, en pierre artificielle, en béton léger.

Article 2 : La demande présentée par la société Trabet Travaux et Bétons devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE DU BETON MORIN

Par une ordonnance n° 14DA01290 du 9 octobre 2014, le président de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel des sociétés Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eurovia Béton, annulé l'ordonnance

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la dissolution de la communauté d'agglomération " Argenteuil-Bezons

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en nom collectif CASTILLE ET Cie, agissant aux droits de la société anonyme BETON EXPRESS

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE DAUMERAY-BETON, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE EST AU PORAGE, A

REQUETE DE LA VILLE DE BEZONS VAL-D'OISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA DAME VEUVE