Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140881
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034728
6 avril 2001
6 avril 2001
Benaissa Y... et que ses attaches familiales et amicales se trouvent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, est dépourvue de toute attache
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935370
4 juin 2008
4 juin 2008
Benamar A demeurant ... ; M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008236361
18 février 2005
18 février 2005
Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2
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