Henri G, domicilié à l'ambassade de France à Moscou (Fédération de Russie), M. Vincent F, domicilié à l'ambassade de France à Tbilissi (Géorgie), M.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 janvier 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Il s'ensuit que le requérant est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 4.

Henri X..., Mme Odile X..., Mlle Hélène X... et Mlle Catherine X..., et pour M. Bruno X... agissant tant en son nom propre qu'en ceux de Mme Geneviève Z..., veuve X..., M.

Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M. Jean-Marie Y, demeurant à ..., M. Benoit E, demeurant ..., M. Pierre O, demeurant ..., M.

les 5 avril et 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre communal d'action sociale de Bourcefranc-le-Chapus, dont le siège est à l'hôtel de ville, place Henri

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Benoît XT..., demeurant ..., M. Olivier YB..., demeurant ..., Mme O..., Yane E..., demeurant ..., Mme Danielle XS..., demeurant ..., M. Gustave I..., demeurant ..., M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Dès lors, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi de la ministre des armées, son jugement doit être annulé. 7.

Jacques Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M.

HENRI MICHEL OUDIN, DEMEURANT A LILLE, 49, RUE ROYALE, 3°.

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2022. Le président : Signé : M.

M B , Gilbert L, Albert M, Yves N, Germain A , Roland O, Marc P, , Michel Q, Paul G, Louis R, Pierre S, Paul F, Philippe T, François U, Lucien V, Georges W, Benoît X, Laurent Y, Dominique Y, Gilles Z,

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2007 et 28 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRITHO, dont le siège est 105 A avenue Henri

, Daniel IG..., François IK..., Philippe IN..., Luc IO..., Nicolas IP..., Jean-Pierre IR..., Christian IU..., Claude JX..., Jean JY..., Jean-Michel JD..., Philippe JG..., Didier JH..., Pascal JJ..., Henri