demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt du 21 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant partiellement droit à l'appel de M. et Mme Michel

Michel A, demeurant ... ; M.

..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

restituer la somme de 4 700 000 euros qu'il lui a versée en application des contrats litigieux, subsidiairement, de condamner in solidum les membres du groupement de maîtrise d'œuvre composé des sociétés Michel

Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.E.... Sur la régularité du jugement : 1.

administratif de La Réunion de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît

administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît

Benoît XP..., demeurant ... ; M.

Michel D..., demeurant ... ; - n° 116 793, présentée par M.

Jean-Benoît U, demeurant ... ; Mme Marie V, demeurant ... ; Mme Tsiporah W, demeurant ... ; Mme Hélène X, demeurant ... ; M.

Michel A et autres, tendant à l'annulation du jugement du 9 février 2010 du tribunal administratif de Paris rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 8 septembre 2006 par lesquelles

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement du 10 juin 2008 du tribunal

Georges X..., Jean E..., Michel K..., Edmond L..., Pierre M...

Michel O..., demeurant ... -Julien lès Metz, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Claudette XH..., demeurant ..., M.

Michel A, demeurant ..., agissant en exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Metz en date du 2 mai 2006 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 16 octobre 2006 ; M.

EN LEUR NOM PROPRE QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE LEURS ENFANTS MINEURS DANIELLE, ANNIE, BENOIT ET HUGUES, DEMEURANT A CHAZELLES CHARENTE ; 2° LA DAME Z...