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25 résultats pour « Benoit Arvis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504256.20250530

Admin. suprême

30 mai 2025

30 mai 2025

A, qui n'a jamais exercé d'activité professionnelle lui permettant de subvenir aux besoins de son foyer depuis son arrivée en France en 2009 et ne maîtrise pas la langue française, et par son incapacité

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036247366

Admin. suprême

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20 décembre 2017

20 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836112

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

Jean-Claude Z..., demeurant 17 lotissement Teyssèdre à Saint Benoît (La Réunion) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500216.20250117

Admin. suprême

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans ces conditions, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462901.20220420

Admin. suprême

20 avril 2022

20 avril 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que lors de son arrivée au centre de rétention dans l'après-midi du 3 novembre 2021, en vue de son transfert le lendemain vers l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Source officielle