Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Fibres ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. A...; 1.

A C et Mme D C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au syndicat des avocats de France et au Groupe d'information et de soutien des immigrés.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A...; 1.

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Me Kadoch, avocat de M. A, relève appel de l'article 3 de cette ordonnance en tant qu'il rejette ces conclusions. 4. Si la circonstance que le préfet de police de Paris a muni M.

Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner, si besoin

A, et d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 6 décembre 2024, à 11 heures : - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du syndicat CFDT Interco Moselle et à la SCP Piwnica,

de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs et de la SCP Boré, Xavier

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la commune de Saint-Leu et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Benoît Soltner, son avocat, au titre des dispositions de l'article 37 de

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Mimosa ; Considérant ce qui suit : 1.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Société Neo Plouvien, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. M...E..., de M. D...C...et de M.