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84 résultats pour « Berbra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153327

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

X..., d'origine kabyle, membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et chanteur engagé d'expression berbère, produit de nombreux documents, précis et d'ailleurs non sérieusement contestés

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008087986

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

administratif de Toulouse s'est fondé notamment sur le fait que l'intéressé qui exerce la profession d'ingénieur du son a participé à la réalisation du film "La montagne de Baya" qui évoque la culture berbère

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008139286

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Jean-Michel Berard, préfet du Val-d'Oise a donné à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008021262

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lahcen X..., demeurant 438 Belbkar 2 à Marrakech (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

sans influence sur la légalité de cette décision ; Considérant que, si le requérant soutient qu'il est menacé en raison de son métier de chanteur et de ses engagements politiques en faveur de la cause berbère

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008096845

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

serait exposé à des risques importants compte tenu des menaces que des groupes terroristes auraient proférées à son encontre avant qu'il ne quitte ce pays et de son engagement en faveur de la culture berbère

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008021463

Admin. suprême

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Z... fait valoir que militant du parti Rassemblement pour la culture et la démocratie et partisan de la cause berbère, il a couvert, en tant que photographe, les événements qui ont suivi en Algérie l'assassinat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008024750

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Y... fait valoir, à l'appui de ses conclusions dirigées contre cette décision distincte, que son militantisme et ses responsabilités au sein du Mouvement culturel berbère et du Rassemblement pour la culture

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105724

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine, l'Algérie, et que ses origines, sa qualité de membre d'une association culturelle berbère et le passé de ses parents

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008101573

Admin. suprême

11 décembre 2002

11 décembre 2002

exercé la profession de chef de rang dans un hôtel algérien recevant une clientèle internationale, est membre du "Rassemblement pour la culture et la démocratie", milite pour la défense de l'identité berbère

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008078254

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... fait état de l'assassinat de son oncle en Algérie en 1994, de ses activités au sein de groupements culturels et politiques berbères antérieurement à son arrivée en France en 1995, ainsi que sa qualité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008140605

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

X... fait valoir qu'en raison de ses anciennes fonctions de gendarme auxiliaire et de son appartenance au mouvement culturel berbère, son retour en Algérie l'exposerait à de graves dangers, il ne produit

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139669

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X soutient que, membre du Front des forces socialistes et militant actif de la cause berbère, il serait recherché en Algérie par la gendarmerie et qu'il serait également menacé par les groupes islamistes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151137

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... soutient qu'en tant que membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et de différentes associations de défense de la culture berbère, il a reçu des menaces des groupes armés islamiques

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202414

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

X soutient qu'en tant que membre actif du mouvement berbère en Kabylie, il encourt des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine, il n'apporte toutefois à l'appui de ses allégations

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008177493

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Algérie, en raison de sa participation active au mouvement culturel berbère

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180455

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

X soutient qu'il serait exposé à des risques en cas de retour en Algérie en raison de son origine kabyle et de son action militante pour la cause berbère en tant que membre actif du Front des Forces

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161543

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

X soutient avoir fait l'objet de menaces en raison de ses activités au sein d'une association culturelle berbère et du parti Rassemblement pour la culture et la démocratie ; que, toutefois, les documents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126285

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

poursuites et des traitements dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en tant que militante du mouvement d'opposition " Rassemblement pour la culture et la démocratie " et du mouvement culturel berbère

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157735

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

X, alors employé par la mutuelle nationale des travailleurs de l'éducation de la culture et militant actif au sein du Parti socialiste des travaileurs, du mouvement culturel berbère ainsi que de mouvements

Source officielle