AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008153327
8 janvier 2003
8 janvier 2003
X..., d'origine kabyle, membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et chanteur engagé d'expression berbère, produit de nombreux documents, précis et d'ailleurs non sérieusement contestés
Source officiellePage 2 sur 5
4 SS
CETAT:CETATEXT000008087986
12 juin 2002
12 juin 2002
administratif de Toulouse s'est fondé notamment sur le fait que l'intéressé qui exerce la profession d'ingénieur du son a participé à la réalisation du film "La montagne de Baya" qui évoque la culture berbère
Source officielle