Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les opérations du premier tour de scrutin : Considérant que M.

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Y... et autres, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Z..., M.

Boré, Xavier, avocat de la commune d'Hyères et de la SCP Gatineau, avocat de M. et Mme Bernard X..., - les conclusions de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas une désignation suffisante ... n'entrent

Bernard X..., demeurant ... ; M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le pourvoi de la SOCIETE ANONYME SABE : Considérant que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon a constaté que la SOCIETE ANONYME

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le sursis à l'exécution de la "signature" du marché : Considérant que la décision du maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) de passer avec une

Arrighi de Casanova, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. XA... et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. K..., - les conclusions de M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur le sursis à exécution de la délibération du 2 mars 1992 : Considérant que, même si au cours de la séance du conseil municipal de Villeneuve-sur-Lot

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du 15 mai 1991, en tant qu'elle annule la décision

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Belliard