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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008056170
29 novembre 2000
Bernard X..., demeurant 5, allée des Maisons neuves à Mereau (18120) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007823587
1 décembre 1993
Bernard Y..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008120767
28 décembre 2001
Jean-Bernard X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008052445
10 décembre 1999
Bernard X... la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 dans les rôles de la commune de Malauzat, département du Puy-de-Dôme
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008048929
26 octobre 2001
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674541
18 novembre 1981
GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007741516
15 avril 1988
Bernard X..., administrateur au règlement judiciaire de la société "LES TERRES DE LA COTE" demeurant à Paris, °6, ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 juin 1985
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007770977
15 octobre 1990
demande dirigée contre l'arrêté du 2 septembre 1985 par lequel le préfet du Haut-Rhin a déclaré d'utilité publique la dérivation d'eaux souterraines et les périmètres de protection du syndicat de Saint-Bernard-Spechbach
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218853
13 octobre 2006
Bernard C, demeurant ... ; M.
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185445
11 juin 2003
Bernard X au titre du préjudice moral, par lui subi, lors de son affectation dans le service de spécialité chirurgie esthétique plastique et réparatrice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007828967
8 janvier 1993
Bernard Y..., demeurant ..., tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 1987 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à ce
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364544
9 juin 2010
Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Bernard A une indemnité de 6 383,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2002.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008167651
7 juillet 2004
Bernard X ; Vu la demande, enregistrée le 10 février 2000 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007986225
26 février 1999
Jean-Bernard X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007903112
30 octobre 1995
Bernard X..., demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201328
30 juillet 2003
Bernard H, demeurant ... ; Mme Francette H , demeurant ...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220342
4 février 2009
Bernard A, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007917003
8 janvier 1997
Arthur BERNARD, demeurant ... ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106910
7 avril 2010
Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER ANTOINE GAYRAUD versera à la SA Bernard Rigaudis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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