Philippe de Y... de CALAN, enregistrée sous le n° 79 616 et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 2 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en réduction

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 92-535 du 16 juin 1992 relatif à la mise en conformité des ascenseurs dépourvus de porte de cabine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 8 octobre 1992 du tribunal administratif de Nice qui n'a pas admis l'intervention qu'il avait présentée en sa qualité de conseiller municipal de Cabasse

A, a annulé ce jugement, ainsi que l'arrêté du 12 mars 2020 et enjoint à la commune de Cabasse de réintégrer M. A dans ses effectifs.

A, a annulé ce jugement ainsi que la décision attaquée et enjoint au maire de Cabasse de réexaminer la demande de M. A.

Bas-Rhin , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 avril 1984 rejetant leur demande tendant à ce que soit ordonné l'enlèvement de la cabine

Philippe de X... de CALAN, demeurant ... ; M. de X... de CALAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

gouvernement ; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé de qualifier de documentaires les programmes " Billy l'exterminateur : le B ", " Cabanes

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société MARCHE LAURAGAIS CAMMAN, - les conclusions de M.

Jean-Marie Z..., demeurant 219 Parc de Cassan à l'Isle-Adam (95290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Considérant que si la CABAB a communiqué ces documents à M.

SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 NOVEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES CABANIERS

A la suite d'inondations survenues en 1999, une levée de terre située en bordure de la Berre, sur une propriété privée, a été endommagée.

Cabanes M. Z..., M. B..., M. C..., M. D... et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

d'abonnement téléphonique de la commune pour un poste d'abonnement public situé au col de Terramont, la décision du 12 juin 1989 par laquelle le maire a refusé d'installer aux frais de la commune une cabine

qu'elle occupe dans le bâtiment accueillant l'ancienne gare d'arrivée du téléphérique du domaine du Lys sur le territoire de la commune de Cauterets et de condamnation de cette société à démonter la cabane

, ET NOTAMMENT D'UN DOCUMENT PUBLICITAIRE DIFFUSE PAR LA SOCIETE COLTEL, QUE LE MONTANT DU PRIX GLOBAL FACTURE AUX CLIENTS PAR LADITE SOCIETE, LAQUELLE PROCEDE A LA LIVRAISON ET A L'INSTALLATION DE CABINES

observations complémentaires, enregistrées le 30 décembre 2014 et le 16 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour le syndicat national des professionnels du bronzage en cabine

Yves X..., demeurant "La Cabane", aux Peintures (33230) ; M.