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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446888.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242244
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des chasseurs, - les conclusions de M.
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028595224
10 février 2014
10 février 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029926632
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau, Marlange, de la Burgade, avocat de M. E...J...et autres ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586697
8 février 2018
8 février 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469179.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490434.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935365
4 juin 2008
4 juin 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision de notation pour 2006 : Considérant que la décision du 12 octobre 2006 par
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490880.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453522.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464957.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la CNCCFP ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Bertrand,
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496266.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
chiffre d'affaires en dehors de ces zones.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254998
15 février 2006
15 février 2006
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme et de Me Foussard, avocat de la commune de Chevreuse, - les conclusions de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556718
6 mai 2015
6 mai 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. A...; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490190.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231265
18 mai 2005
18 mai 2005
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451985.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446487.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471502
25 mars 2009
25 mars 2009
Bertrand Dacosta, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027507833
5 juin 2013
5 juin 2013
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Montreuil et de Mme B...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez
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