Radio Nova et RTL 2 en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué les sept fréquences disponibles à Radio des 3 vallées et Radio Grand Ciel en catégorie A, à Evasion en catégorie B, à Beur

EN RETRAITE DEMEURANT A BEUTRE-MERIGNAC, AVENUE DE L'ARGONNE LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 10 SEPTEMBRE 1973 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

6 avril 2007 par laquelle le maire de la commune de Pessac lui a refusé l'autorisation de construire un immeuble de 91 logements sur un terrain situé 15, avenue Pierre de Coubertin et 28, avenue de Beutre

1972 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., MARCHAND FORAIN DE BEURRE

CE QUI CONCERNE LA PERIODE COUVRANT LES ANNEES 1963, 1964 ET 1965, LA RECONSTITUTION DE LA PRODUCTION DU CONTRIBUABLE, TELLE QU'ELLE A ETE OPEREE PAR L'ADMINISTRATION, EN FONCTION DES QUANTITES DE BEURRE

comptable public compétent a fait inscrire l'hypothèque du Trésor pour garantir le recouvrement de cette créance fiscale, le 27 avril 2009, sur des terrains appartenant à la requérante à Saint-Jean-de-Beugné

CE QUI CONCERNE LA PERIODE COUVRANT LES ANNEES 1963, 1964 ET 1965, LA RECONSTITUTION DE LA PRODUCTION DU CONTRIBUABLE, TELLE QU'ELLE A ETE OPEREE PAR L'ADMINISTRATION, EN FONCTION DES QUANTITES DE BEURRE

lumière S.A.R.L.", à l'association "Radio-Versailles", à l'association "T.S.F. 93", à l'association "92 Radio", à l'association "Radio-Soleil 94", à la société "Annonces service", à l'association "Radio Beur

laitiers, a perçu au cours des années 1997 à 2000 des restitutions à l'exportation versées par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) au titre de l'exportation de beurre

A, LE 24 JANVIER 1972, DONNE A BAIL A LA SOCIETE ANONYME " A ... " LES LOCAUX, LE FONDS DE COMMERCE ET LE MATERIEL D'EXPLOITATION D'UNE LAITERIE, BEURRERIE, FROMAGERIE DONT CETTE ENTREPRISE EST PROPRIETAIRE

mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX, dont le siège est 38, Chemin de Beutre

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que saisi de deux demandes présentées par la Fédération départementale des producteurs en lait beurre et fromages fermiers du Nord et la Fédération

mesure que le candidat retenu à l'enrichissement de l'offre sur la zone, et (...) est en outre destiné à la communauté franco-maghrébine, laquelle bénéficie notamment des programmes de Radio Soleil, Beur

Considérant qu'avant l'appel aux candidatures litigieux, étaient autorisés dans la zone de Valence les services MTI en catégorie B, Beur FM et Rire et Chansons en catégorie D ; que le Conseil supérieur

; Considérant que, lors de l'appel à candidatures, étaient autorisés, dans la zone de Creil, quatre services de catégorie B (Contact, Evasion FM, FMC Radio et Ouï FM), cinq services de catégorie D (Beur

l'exploitation du service Ado FM en catégorie D dans les zones de Caen, Dreux et Rouen, et d'autre part, accordé l'autorisation d'émettre dans cette catégorie aux services Fun Radio et Parenthèse Radio à Caen, Beur

pièces du dossier que, dans la zone de Creil où un seul service était autorisé, Radio Classique en catégorie D, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé cinq services dans cette même catégorie, Beur

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lactalis International a bénéficié de restitutions pour l'exportation de produits dénommés " Beurre de bocage " et " Préparation