CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Beyreuther »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497579

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030904

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par Mlle Abir X..., ; Mlle Abir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685502

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

1977 ; SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES REGLES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA FACULTE FRANCAISE DE MEDECINE DE BEYROUTH

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255214

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision verbale du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008149050

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

l'éducation nationale refusant de prendre en compte, pour son reclassement dans le corps des professeurs agrégés, la période pendant laquelle il avait enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008101554

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

décision du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719205

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Icho X..., demeurant à Air France, Achrafiée, Montée Assalam, Beyrouth (Liban), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186776

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

juin 2001 par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2001 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867773

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

décision du 31 août 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497097.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A des fonctions de chef de service de microbiologie et de responsable du laboratoire covid à l'hôpital hôtel-Dieu de France à Beyrouth (Liban).

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749563

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630786

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2007 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159522

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 17 janvier 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130671

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

décision du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004967

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

décision du 16 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008056878

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155558

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141331

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

enfant, né le 23 mai 2000 ; qu'elle a toutefois demandé au ministre des affaires étrangères et européennes, le 23 octobre 2007, la transcription de l'acte de mariage qu'elle avait contracté en 1999 à Beyrouth

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732663

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision du 27 mars 1985 par laquelle le ministre de la défense a mis fin à ses fonctions d'agent contractuel en service à Beyrouth

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008048250

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

l'éducation nationale refusant de prendre en compte, pour son reclassement dans le corps des professeurs agrégés, la période pendant laquelle il avait enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth

Source officielle