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116 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031128761

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

des conditions précaires et difficiles et qu'en cas de refoulement en Syrie, il peut être appelé au service militaire à tout moment ; - en refusant le visa sollicité, le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497579

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030904

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par Mlle Abir X..., ; Mlle Abir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007816157

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SOCIETE ANONYME MINERVE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685502

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

1977 ; SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES REGLES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA FACULTE FRANCAISE DE MEDECINE DE BEYROUTH

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255214

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision verbale du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008149050

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

l'éducation nationale refusant de prendre en compte, pour son reclassement dans le corps des professeurs agrégés, la période pendant laquelle il avait enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008101554

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

décision du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719205

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Icho X..., demeurant à Air France, Achrafiée, Montée Assalam, Beyrouth (Liban), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186776

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

juin 2001 par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2001 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867773

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

décision du 31 août 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497097.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

A des fonctions de chef de service de microbiologie et de responsable du laboratoire covid à l'hôpital hôtel-Dieu de France à Beyrouth (Liban).

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749563

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630786

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2007 du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159522

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 17 janvier 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130671

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

décision du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004967

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

décision du 16 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008056878

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France à Beyrouth

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155558

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776492

Admin. suprême

17 juin 1991

17 juin 1991

d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juillet 1983 refusant l'autorisation de vols supplémentaires à la société anonyme Minerve

Source officielle

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