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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031128761
9 juillet 2015
des conditions précaires et difficiles et qu'en cas de refoulement en Syrie, il peut être appelé au service militaire à tout moment ; - en refusant le visa sollicité, le consul général de France à Beyrouth
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497579
16 décembre 2009
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours dirigé contre la décision du 13 février 2008 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
10 SS
CETAT:CETATEXT000008030904
10 juillet 2002
d'Etat le 27 décembre 2000, présentée par Mlle Abir X..., ; Mlle Abir X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
1 SS
CETAT:CETATEXT000007816157
3 avril 1992
Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SOCIETE ANONYME MINERVE, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007685502
25 avril 1979
1977 ; SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : - CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES REGLES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA FACULTE FRANCAISE DE MEDECINE DE BEYROUTH
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255214
12 décembre 2005
Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision verbale du consul général de France à Beyrouth
4 SS
CETAT:CETATEXT000008149050
4 décembre 2002
l'éducation nationale refusant de prendre en compte, pour son reclassement dans le corps des professeurs agrégés, la période pendant laquelle il avait enseigné à la faculté des sciences de l'université de Beyrouth
7 SS
CETAT:CETATEXT000008101554
décision du 26 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 février 2001 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007719205
24 juin 1988
Icho X..., demeurant à Air France, Achrafiée, Montée Assalam, Beyrouth (Liban), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186776
30 juillet 2003
juin 2001 par laquelle la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 mars 2001 du consul général de France à Beyrouth
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867773
10 octobre 2007
décision du 31 août 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497097.20250515
15 mai 2025
A des fonctions de chef de service de microbiologie et de responsable du laboratoire covid à l'hôpital hôtel-Dieu de France à Beyrouth (Liban).
CETAT:CETATEXT000007749563
21 juillet 1989
condamné l'Etat à verser la somme de 617 351,62 F à la compagnie d'assurances U.A.P. et à vingt-trois autres sociétés d'assurances en raison des dommages causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630786
30 décembre 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 24 juillet 2007 du consul général de France à Beyrouth
CETAT:CETATEXT000019159522
27 juin 2008
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision du 17 janvier 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008130671
2 avril 2003
CETAT:CETATEXT000018004967
29 décembre 2006
décision du 16 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Beyrouth
CETAT:CETATEXT000008056878
29 décembre 1999
sous le n° 189115, la requête enregistrée le 21 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha Y..., épouse X..., élisant domicile au consulat de France à Beyrouth
CETAT:CETATEXT000022155558
23 avril 2010
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
CETAT:CETATEXT000007776492
17 juin 1991
d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juillet 1983 refusant l'autorisation de vols supplémentaires à la société anonyme Minerve
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