BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES - Pensions alimentaires - Absence d'obligation alimentaire des beaux-fils

Belaïd Y..., demeurant ... ; M.

Belaïd X..., demeurant ... 1, Khemisset 15000 (Maroc) ; M.

R. tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 1993 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a ordonné son placement d'office au centre hospitalier de Begard ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit

R. tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1993 par lequel le maire de la commune de Paimpol a ordonné son placement d'office au centre hospitalier de Begard ; 2°) annule pour excès de pouvoir

R. tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1993 par lequel le maire de la préfet des Côtes d'Armor l'a maintenu en placement d'office au centre hospitalier de Begard ; 2°) annule pour excès de

Belaïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Belaid X..., demeurant ... ; M.

annule le jugement, en date du 5 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre la décision du directeurdu centre hospitalier spécialisé de Bégard

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société en nom collectif Bénauges (SNC), dont M.

REQUETE DE LA SOCIETE BENARD ET HONNORAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE

Mohamed ou Belaïd X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Behzad X..., ; M.

Belaid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Bélaïd X..., demeurant chez Mme Fouzia X..., épouse Y..., ... ; M.

X... invoquait expressément les conclusions de quatre médecins, les docteurs Decaudin, Vergeylen et les professeurs Beraud de Nick desquelles il ressortirait notamment que les troubles dont il souffre

Belaïd Y..., demeurant chez M. Lahcen X..., ... ; M.

l'exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 mars 2000 prononçant en tant que de besoin l'expulsion de Mme et de tout occupant de son chef d'un logement situé 4 rue du Four-Bécard