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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008034957
29 juin 2001
Ahmed X... 1, place Lénine, appt. 40 à Bezons (95870) ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008052071
28 juillet 1999
des télécommunications déclarant d'utilité publique en vue de l'application des servitudes des travaux d'établissement dans le département du Morbihan de la ligne électrique à deux circuits de 225 kv Bezon-Teix
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007185
12 septembre 2007
terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône en lieu et place du local-type n° 3 de la commune de Goussainville, lui-même évalué par comparaison avec un hôtel situé à Bezons
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039640713
18 décembre 2019
la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession de la Conquillie " sur une superficie d'environ 36,39 km2, portant sur le territoire des communes de Bannost-Villegagnon, Bezalles
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155946
15 juin 2005
en 1987 en qualité d'étudiant ; qu'à la date à laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, il était marié avec une ressortissante française qu'il avait épousée à Bezons
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008034639
14 mars 2001
MEDIA TAXI s'est trouvée à la suite des décisions du 18 mars 1994 du préfet de police de mener les campagnes de publicité qu'elle projetait pour les sociétés "Citeaux mural", "actif mode" et "carte bémol
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008108256
28 avril 2003
Jean Bémol, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, qui a signé l'arrêté attaqué du 4 juillet 2001, en cas d'absence
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467283.20231219
19 décembre 2023
Industries et spécialisée dans la production de mastics et d'adhésifs pour le secteur de l'aéronautique et de l'automobile, a décidé de cesser son activité en France, en fermant son établissement situé à Bezons
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028052023
1 octobre 2013
Free conduite, dont le siège social est 2, rue de l'égalité à Gonesse (95500), représentée par son représentant légal en exercice, la société Extraloc, dont le siège social est 1, rue Jean Carasso à Bezons
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