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29 résultats pour « Bezol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008034957

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Ahmed X... 1, place Lénine, appt. 40 à Bezons (95870) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

des télécommunications déclarant d'utilité publique en vue de l'application des servitudes des travaux d'établissement dans le département du Morbihan de la ligne électrique à deux circuits de 225 kv Bezon-Teix

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007185

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône en lieu et place du local-type n° 3 de la commune de Goussainville, lui-même évalué par comparaison avec un hôtel situé à Bezons

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039640713

Admin. suprême

18 décembre 2019

18 décembre 2019

la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession de la Conquillie " sur une superficie d'environ 36,39 km2, portant sur le territoire des communes de Bannost-Villegagnon, Bezalles

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155946

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

en 1987 en qualité d'étudiant ; qu'à la date à laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, il était marié avec une ressortissante française qu'il avait épousée à Bezons

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008034639

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

MEDIA TAXI s'est trouvée à la suite des décisions du 18 mars 1994 du préfet de police de mener les campagnes de publicité qu'elle projetait pour les sociétés "Citeaux mural", "actif mode" et "carte bémol

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008108256

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Jean Bémol, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, qui a signé l'arrêté attaqué du 4 juillet 2001, en cas d'absence

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467283.20231219

Admin. suprême

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Industries et spécialisée dans la production de mastics et d'adhésifs pour le secteur de l'aéronautique et de l'automobile, a décidé de cesser son activité en France, en fermant son établissement situé à Bezons

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Free conduite, dont le siège social est 2, rue de l'égalité à Gonesse (95500), représentée par son représentant légal en exercice, la société Extraloc, dont le siège social est 1, rue Jean Carasso à Bezons

Source officielle

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