Vu la procédure suivante : La société Lemer Pax a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le marché de " location vente d'une enceinte blindée automatisée avec la maintenance pour

l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de l'association « Allier Nature » et de l'association de défense de l'environnement de Montaigu-le-Blin

conclusions de l'expert selon lesquelles ces deux infirmités étaient imputables au service en raison de l'exposition de l'intéressé à des tirs de canon et de char au cours de son service exercé dans l'arme blindée

le I de l'article 9 du décret du 18 décembre 2000, dans sa rédaction issue du décret attaqué, prévoit désormais que, lorsque les valeurs sont transportées dans des véhicules autres que les véhicules blindés

Y... sur recours hiérarchique l'autorisation d'ouverture par voie dérogatoire d'une officine de pharmacie avenue de la 2ème division Blindée à Schiltigheim dans le Bas-Rhin ; - d'annuler pour excès de

doute quant à la légalité du décret contesté ; que celui-ci est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, en permettant, d'une part, la manipulation de billets dans les véhicules blindés

Bordeaux-Bagatelle, la Fondation infirmerie protestante de Marseille hôpital Ambroise Paré, l'association Marie Lannelongue, l'association hospitalière Nord Artois clinique, le centre hospitalier de Bligny

Hubert X..., qui exerçait les fonctions d'ajusteur mécanicien dans l'établissement de réserve générale du matériel engins blindés de Gien, a été, à l'issue d'un congé de longue maladie, admis à faire valoir

X..., demeurant ... 2ème Division Blindée, Ohnenheim à Marckolsheim (67390), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

26 septembre 1985 au 21 mai 1986, une sanction disciplinaire de quarante jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, une mutation d'office à l'établissement de réserve générale du matériel, engins blindés

X..., ancien capitaine du corps des officiers techniciens de l'arme blindée cavalerie, doit être regardée comme dirigée contre les seules dispositions de l'article 5 du décret n° 95-736 du 10 mai 1995,

auxquelles il a été assujetti au titre des années 1973 à 1976 ainsi que des majorations exceptionnelles mises à sa charge au titre des années 1973 et 1975 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-Blangy

DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 18 rue René Cassin B.P. 77 à Saint-Laurent-Blangy Cedex (62052) ; le SDIS DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par

Lucien X..., demeurant à Foucarmont (76340) Blangy-sur-Bresle ; M.

CES DISPOSITIONS QUE LA CONDITION RELATIVE AU MAINTIEN DANS LA MEME CATEGORIE PENDANT LA DUREE DU DETACHEMENT N'EST PAS EXIGEE POUR LES FONCTIONNAIRES DETACHES HORS D'EUROPE ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR BLIN

. - Matériels de guerre.(...) 2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu :/ Paragraphe 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs

X..., demeurant ... à Saint Laurent Blangy (62223), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXTENSION DU CHAMP DE MANOEUVRE ET DE TIR DE FONTEVRAUD, SIS DANS LES ENVIRONS DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'ARME BLINDEE ET DE LA CAVALERIE IMPLANTEE A SAUMUR