Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Yves X..., demeurant 4 place Jean Guihard à Blain (44130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

308,60 F (413 183,90 euros), avec intérêts de droit à compter du jour de la demande, en réparation du préjudice financier qu'il a subi à l'occasion des travaux de réhabilitation des anciennes usines Blin

lieux-dits le "Clos du Veau" et le "Champ Blanc", les consorts X... se sont vus attribuer deux parcelles équivalentes en surface et en productivité situées aux lieux-dits le "Champ Blanc" et le "Marché Blin

les registres des délibérations du conseil municipal et les procès-verbaux des séances des 4 décembre 1997, 20 février, 5, 25, et 31 mars 1998, les factures des honoraires versés par la commune à Me Blein

Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet Turot, Billaud, Benel, Buffard, Vivens, Bernardin, Quastana, Lamblin, Perez, Dreincourt, Blin

Hubert X..., qui exerçait les fonctions d'ajusteur mécanicien dans l'établissement de réserve générale du matériel engins blindés de Gien, a été, à l'issue d'un congé de longue maladie, admis à faire valoir

X..., demeurant ... 2ème Division Blindée, Ohnenheim à Marckolsheim (67390), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

26 septembre 1985 au 21 mai 1986, une sanction disciplinaire de quarante jours d'arrêt dont vingt jours d'isolement, une mutation d'office à l'établissement de réserve générale du matériel, engins blindés

GESTION DES UNIVERSITES TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU 21 DECEMBRE 1973, RELATIF AU CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES DES ETUDIANTS DES ETA BLISSEMENTS

X..., ancien capitaine du corps des officiers techniciens de l'arme blindée cavalerie, doit être regardée comme dirigée contre les seules dispositions de l'article 5 du décret n° 95-736 du 10 mai 1995,

. - Matériels de guerre.(...) 2e catégorie : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu :/ Paragraphe 1 : Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXTENSION DU CHAMP DE MANOEUVRE ET DE TIR DE FONTEVRAUD, SIS DANS LES ENVIRONS DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'ARME BLINDEE ET DE LA CAVALERIE IMPLANTEE A SAUMUR

CHRISTIAN BLAIN DEMEURANT ROUTE DE SAINT MAMET-MONTAUBAN DE LUCHON A BAGNERES DE LUCHON HAUTE-GARONNE ET PAR M. PAUL X...

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXTENSION DU CHAMP DE MANOEUVRE ET DE TIR DE FONTEVRAUD, SIS DANS LES ENVIRONS DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'ARME BLINDEE ET DE LA CAVALERIE IMPLANTEE A SAUMUR

BLIT, NI MEME N'ALLEGUE, QUE LE MONTANT DE LA PARTICIPATION QUI LUI A ETE DEMANDEE AIT ETE SUPERIEUR A 80 % DU COUT DE FOURNITURE ET DE POSE D'UNE TELLE INSTALLATION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT

A a ressenti une vive douleur au dos après avoir sauté le 20 janvier 1997 d'un engin blindé, d'une hauteur d'environ 2 m et a été hospitalisé le 19 mars suivant, puis opéré pour des dorso-lombalgies, il

Joël X..., demeurant à l'état-major de la 2ème division blindée, B. P. 202, 00484 Armées ; M.