déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel

l'environnement et du patrimoine naturel dans la vallée de l'Oudon qui a "pour but de veiller à la défense et à la promotion de l'environnement et à la protection du patrimoine naturel sur les communes de Boissey

UN STAGE PERMETTANT D'ASSURER SA RECONVERSION DANS UN EMPLOI DE MACON-BOISEUR ; QUE DANS CES CONDITIONS, LE MINISTRE DU TRAVAIL A FAIT UNE EXACTE APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES PRECITEES EN

André Y..., demeurant à La Boisselière, Le Pallet (44330) ; M.

Jean-Marie Bockel président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut

B, maître ouvrier occupant le poste de boiseur, et exerçant les fonctions de délégué du personnel, délégué syndical et de membre du comité d'entreprise.

C..., demeurant 6, rue de la Somme à Auch (32000), la SOCIETE DE BROYAGE ET DE FOURRAGE, représentée par son gérant et dont le siège social est route de la Boissède, B.P. n° 8 à Isle-en-Daudon (Haute-Garonne

BOISSOLES ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel