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32 résultats pour « Bonneton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146675

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

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CETAT:CETATEXT000007950973

Admin. suprême

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Hafid à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; Mme Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007909671

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Louis Y..., demeurant à Bonnefont (65220) ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008006790

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

Jean-Pierre X..., demeurant Bonnefond à Saint-Paul-de-Baise (32190) ; M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541099

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

à Mme A... le 29 mars 2012, après l'intervention d'un certificat tacite le 19 février 2012, un certificat d'urbanisme positif précisant que les parcelles cadastrées AB 64 et AB 65 situées 44, rue Borredon

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008073108

Admin. suprême

8 juin 2001

8 juin 2001

Bonnefoy et une lettre du directeur du CNFPT faisant ressortir que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée pour Mme Andrée BERGEON, demeurant 14, rue Jean-Marie-Maisonnette à Saint-Jean-Bonnefonds

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

présentée pour Mme Olivia Z..., demeurant La Massillonne, route des Camps au Revest-les-Eaux (83760) ; - n° 93 696, présentée pour Mme Julia A..., demeurant Les Eglantines, route de Nantas à Saint-Jean-Bonnefonds

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

n° 93 605, présentée pour Mme Yvonne MAGNANT, demeurant 56, rue Jean-Jacques Rousseau à Villenave d'Ornon (33140) ; - n° 93 606, présentée pour Mme Germaine MANENC, demeurant 225, rue du Faubourg Bonnefoy

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean ROMEYER, demeurant 6, rue de Dolly à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 91 070, présentés pour Mlle Germaine ROUSSIER, demeurant 6, place du Souvenir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650) ; - n° 91 071

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

l'autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, l'Horme, la Fouillouse, la Talaudière, la Tour-en-Jarez, l'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds

Source officielle