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36 résultats pour « Boulisset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674419

Admin. suprême

15 octobre 2008

15 octobre 2008

tribunal par la SOCIETE PCEB ; Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par la SOCIETE PCEB, dont le siège est Zone Industrielle, la Bouriette

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807093

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Bernard X..., demeurant 1 Côte Bouriette à Graulhet (81300) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007869355

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Bouchesdu-Rhône, en premier lieu, rejeté comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître leur appel en garantie dirigé contre la société les Grands Travaux, les sociétés Gravier, Laurent-Bouillet

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467311.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

d'annuler, d'une part, les deux arrêtés du 29 novembre 2016 par lesquels le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer des permis de construire un premier parc éolien sur le territoire de la commune de Boisset

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689020

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Ouest", a sollicité et obtenu de la commission départementale d'urbanisme commercial de l'Aude le 25 mars 1980 l'autorisation d'édifier un centre commercial en bordure de la zone industrielle de la Bouriette

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007686954

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

d'environ 15 ans accomplissaient dans un local du collège d'enseignement secondaire de Revin des travaux scolaires, au cours desquels le jeune Soulard a été blessé à l'oeil par la projection d'une boulette

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648850

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

DU COLLEGE, ALERTE PAR LE SURVEILLANT GENERAL ET ARRIVE A 13 H 15 NE PUT QUE CONSTATER LE DECES ; QUE LE MEDECIN-EXPERT CHARGE DE L'AUTOPSIE CONCLUT A LA MORT PAR ASPHYXIE DU FAIT D'UNE VOLUMINEUSE BOULETTE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888315

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Antoine X..., demeurant Domaine de Gaujac à Boisset et Gaujac (30140) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845262

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

D... et A...sont propriétaires d'une maison individuelle dite " Villa Mango ", sise impasse Boisset-Montauban à Gosier (Guadeloupe), qui était donnée à bail ; que, le locataire ayant cessé de s'acquitter

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710045

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

immobilière "La Rocade ouest", a sollicité et obtenu de la commission départementale d'urbanisme commercial de l'Aude l'autorisation d'édifier un centre commercial en bordure de la zone industrielle de la Bouriette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589662

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, enregistrés les 29 juillet 2011 et 31 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Energie renouvelable du Languedoc, dont le siège est au 31, rue des Bouissettes

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société V3 Lor, de la société Ipso Facto, de la société Les Frères Marchand, de la société Les Domaines Nancy, de la société Optique Saint Sébastien, de la société Boulets

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818616

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE et de la CHAMBRE SYNDICALE PARISIENNE DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES OU D'APPARTEMENTS, de Me Bouliez

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Toulouse ; Marc BEZOMBES, 3 rue Jean Streltges (31400) Toulouse ; Henri BLANCHARD, Valmante Bt G3 (13016) Marseille ; Gérard BOLZINGER, 64 avenue Jean-Jaurès (95230) Soisy-sous-Montmorency ; Alain BOUYSSET

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:465844.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

un très vaste domaine, y compris des appellations parfois établies pour désigner les denrées que commercialisent ses membres, telles " steak de soja ", " saucisse vegan ", " lardons végétaux ", " boulettes

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GARAGE BOULISSET

SIREN 349342451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

24/04/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GARAGE BOULISSET

SIREN 349342451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Dissolution de la société

19/11/2009

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE BOULISSET

SIREN 349342451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

17/06/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EURL BOULISSET

SIREN 449989318GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

31/03/2009

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Procédures collectives

EURL BOULISSET

SIREN 449989318TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Restauration de type traditionnel

25/03/2009

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