AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007745305
9 décembre 1988
9 décembre 1988
D'EXPLOITATION DE LA GARONNE et l' ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS à exploiter une carrière de grave dans le lit vif de la Garonne sur le territoire des communes de La Réole, Fontet, Hure et Bourdelles
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966216
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12 mars 2010
12 mars 2010
la société Jacobs France, à la société Kaefer Wanner, à la société Sogea Sud, à la société Guinet Derriaz, à la société Cegelec Paris, à la société Germ, à la société SAGP, à la société de peinture Bourrely
Source officielle