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27 résultats pour « Bourely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007745305

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

D'EXPLOITATION DE LA GARONNE et l' ENTREPRISE DE DRAGAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS à exploiter une carrière de grave dans le lit vif de la Garonne sur le territoire des communes de La Réole, Fontet, Hure et Bourdelles

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966216

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Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

la société Jacobs France, à la société Kaefer Wanner, à la société Sogea Sud, à la société Guinet Derriaz, à la société Cegelec Paris, à la société Germ, à la société SAGP, à la société de peinture Bourrely

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Pierre BOUGNOUX, demeurant 12, rue des Amandiers au Cendre (63670) ; - n° 93 602, présentée pour Mme Lucie BOURELLY, demeurant Les Colombes, Bâtiment 1 à Beaucaire (30300) ; - n° 93 603, présentée pour

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

navires, l'interdiction de pêcher à proximité des côtes, la limitation des prises accessoires et l'interdiction, s'agissant du chalut à anguilles, de le pourvoir d'un " racasseur " et de lester son bourrelet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471413

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

activité de la SCS Immobilière Bournet que lui a adressé le trésorier-payeur du 5ème arrondissement de Paris ; qu'il est né un rejet implicite par l'administration de l'opposition faite par Mme DALAMEL DE BOURDEL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007664406

Admin. suprême

11 février 1983

11 février 1983

l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par les premiers juges, que, pour réaliser les accotements, la société Entreprise Caroni n'a pas employé la méthode consistant à réaliser des bourrelets

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443458.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

un arrêté du 20 novembre 2014, le préfet de l'Aude a délivré à la société Veraza Energies un permis de construire trois éoliennes sur le territoire de la commune de Veraza, au lieudit Brugues d'Al Bourdel

Source officielle