Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET MECANIQUE

Le Breton, et de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Piolino, - les conclusions de M. E.

Vu 1. , sous le n. 8694 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Z..., demeurant rue de Tinoques à Monchy-Breton Pas-de-Calais , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

décision du recteur de l'université de Rennes refusant aux élèves de la filière bilingue du collége Charles Le Goffic à Lannion (22300) de composer l'épreuve d'histoire-géographie du brevet en langue bretonne

Vu la requête enregistrée le 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BRION, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BRION demande l'annulation

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Cossa avocat de la Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural S.B.A.F.E.R. , - les conclusions de M.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1987 et 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHRISTINE BRION, dont

décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par l'inspecteur d'académie d'Ille-etVilaine sur sa demande du 23 septembre 1986 relative à l'organisation d'un enseignement du breton

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DONT LE SIEGE EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES

LE BRETON, ARCHITECTE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 168 016 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LES TOITURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU VIGUIER, A Y...

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

Delarue, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la société Bresson et Rande (société anonyme), - les conclusions de M.

le SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1985 portant création d'une "section K - langue régionale (breton

le n° 48 150 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1983 et 23 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "AU PECHEUR BRETON