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359 résultats pour « Brethou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622669

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Vu la décision en date le 7 janvier 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux sur la requête de la société "LE VRAI PRODUIT BRETON", société à responsabilité limitée dont le siège est

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925576

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

LE BRETON, demeurant B. P 8745 à Nouméa (98807) Nouvelle-Calédonie ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007948192

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

POUR LA READAPTATION ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 15 février 1995, présentée par l'ASSOCIATION BRETONNE POUR LA READAPTATION, dont le siège social est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746434

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737861

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007691555

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Le Breton, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770559

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

LE BRETON, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury, ensemble de l'arrêté du Premier ministre publié au Journal Officiel le 8 novembre 1984 fixant la liste

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815303

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 14 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET MECANIQUE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741896

Admin. suprême

20 mai 1987

20 mai 1987

Le Breton, et de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Piolino, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666497

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

Vu 1. , sous le n. 8694 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Z..., demeurant rue de Tinoques à Monchy-Breton Pas-de-Calais , ladite requête et ledit mémoire enregistrés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913026

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

décision du recteur de l'université de Rennes refusant aux élèves de la filière bilingue du collége Charles Le Goffic à Lannion (22300) de composer l'épreuve d'histoire-géographie du brevet en langue bretonne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703686

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Cossa avocat de la Société Bretonne d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural S.B.A.F.E.R. , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657879

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643930

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492050.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

François-Xavier Bréchot Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007852520

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par l'inspecteur d'académie d'Ille-etVilaine sur sa demande du 23 septembre 1986 relative à l'organisation d'un enseignement du breton

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647677

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DONT LE SIEGE EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624365

Admin. suprême

16 février 1987

16 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692736

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

LE BRETON, ARCHITECTE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 168 016 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LES TOITURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU VIGUIER, A Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917734

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jean-Eloi Y..., demeurant à Saint-Bressou (46120), Mme Adèle Y... épouse Z..., demeurant ..., M. Daniel-Jean Y..., demeurant ... et M.

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